POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version : Septembre 2025

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

La présente politique de confidentialité constitue un document contractuel opposable déterminant de manière exhaustive les modalités de collecte, traitement, conservation et communication des données à caractère personnel par LAHALEX.

Elle s'applique impérativement lors de toute interaction avec les services LAHALEX, y compris la navigation sur les sites internet, l'accès aux produits et services, et la participation à tout événement organisé ou parrainé par LAHALEX.

LAHALEX, en qualité de responsable de traitement, détermine souverainement les finalités et moyens des traitements de données personnelles.

ARTICLE 1 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Modalités de Collecte

LAHALEX collecte les données personnelles selon trois modalités principales, sans limitation :

  • Données communiquées directement par l'Utilisateur
  • Données obtenues par l'intermédiaire de tiers autorisés
  • Données générées automatiquement lors de l'utilisation des Services

1.2 Caractère Obligatoire ou Facultatif

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels lors de la collecte. Le refus de fournir les données requises entraîne automatiquement la limitation ou l'impossibilité d'accès aux Services, sans que la responsabilité de LAHALEX puisse être engagée.

1.3 Données Fournies Directement

Les informations personnelles transmises volontairement peuvent comprendre, sans limitation :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, postale, téléphone, identifiants réseaux sociaux
  • Identifiants d'accès : nom d'utilisateur, mot de passe, informations de sécurisation
  • Informations professionnelles : poste, qualifications, parcours, photographie
  • Données financières : coordonnées bancaires, modalités de paiement
  • Communications : commentaires, requêtes, questions, demandes diverses
  • Préférences : langue, choix de communication, centres d'intérêt

1.4 Données Transmises par des Tiers

LAHALEX peut recevoir des données de :

  • La structure employant l'Utilisateur (coordonnées professionnelles, données d'enregistrement)
  • Ses filiales, partenaires commerciaux et prestataires autorisés
  • Les réseaux sociaux (avec autorisation de l'Utilisateur)
  • Les prestataires techniques de géolocalisation
  • Les sources publiques et fournisseurs spécialisés

1.5 Données Automatiquement Collectées

LAHALEX enregistre automatiquement et systématiquement :

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, identifiants techniques, rapports d'erreurs
  • Données d'usage : fonctionnalités utilisées, contenus consultés, horodatages, paramètres
  • Données de navigation : pages visitées, requêtes, résultats de recherche
  • Données de formation : cours visionnés, exercices, réponses aux évaluations
  • Données géographiques : localisation pour adaptation du contenu

1.6 Cookies et Technologies Similaires

LAHALEX utilise systématiquement des cookies et technologies similaires pour :

  • Conserver les préférences et paramètres
  • Faciliter l'authentification et l'accès
  • Diffuser des publicités ciblées
  • Analyser les performances et l'usage

L'Utilisateur reconnaît que le blocage des cookies peut restreindre l'accès aux Services. LAHALEX décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement résultant de cette restriction.

ARTICLE 2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

2.1 Finalités Principales

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes, sans limitation :

  • Fourniture, administration et sécurisation des Services
  • Traitement des demandes, commandes et transactions
  • Support technique et maintenance
  • Amélioration et développement des Services
  • Personnalisation du contenu selon les intérêts et la localisation
  • Communication institutionnelle et commerciale
  • Analyses statistiques et reporting
  • Respect des obligations légales et contractuelles

2.2 Finalités Marketing et Commerciales

LAHALEX se réserve le droit d'utiliser les données pour :

  • Diffuser des communications promotionnelles et publicités ciblées
  • Promouvoir ses produits, services et événements ainsi que ceux de ses partenaires
  • Organiser des enquêtes, sondages et opérations promotionnelles
  • Analyser l'efficacité des campagnes marketing

2.3 Base Juridique du Traitement

Les traitements s'appuient sur :

  • L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d'obligations légales
  • Les intérêts légitimes de LAHALEX
  • Le consentement de l'Utilisateur (révocable)

Les intérêts légitimes de LAHALEX prévalent sauf exception légale expresse.

ARTICLE 3 - PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES

3.1 Communication Interne à l'Organisation

Lorsque l'accès s'effectue via un abonnement organisationnel, les données et informations d'usage peuvent être transmises au gestionnaire pour supervision, gestion administrative et formation.

3.2 Applications et Services Tiers

En cas d'utilisation d'applications tierces intégrées, les données nécessaires sont communiquées aux éditeurs concernés selon leurs politiques respectives.

3.3 Partenaires et Prestataires Autorisés

LAHALEX partage les données avec :

  • Ses entités affiliées et divisions
  • Ses prestataires, fournisseurs et agents (établissements financiers, hébergeurs, opérateurs marketing, transporteurs)
  • Ses partenaires commerciaux autorisés

Ces destinataires traitent les données selon les instructions de LAHALEX et dans le respect de la présente politique.

3.4 Communication pour Motifs Légaux

LAHALEX communique les données lorsque nécessaire pour :

  • Se conformer aux obligations légales et procédures judiciaires
  • Détecter, prévenir ou enquêter sur les fraudes et incidents
  • Protéger ses droits, propriété et sécurité
  • Réaliser des opérations structurelles (fusion, acquisition, cession)

3.5 Espaces Publics

L'Utilisateur reconnaît que toute information publiée dans les espaces publics du Service peut être collectée et utilisée par des tiers. LAHALEX décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 4 - CONSERVATION DES DONNÉES

4.1 Principe de Conservation

LAHALEX conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription et d'archivage.

4.2 Durées Spécifiques

La conservation peut s'étendre pour :

  • Le respect des obligations légales et réglementaires
  • La tenue d'archives comptables et financières
  • La gestion et résolution de litiges
  • La sécurité des systèmes et prévention des fraudes
  • L'exécution et le suivi contractuel

4.3 Conservation Post-Résiliation

En cas d'abonnement organisationnel, LAHALEX conserve les coordonnées professionnelles même après résiliation pour assurer la continuité des échanges.

ARTICLE 5 - LOCALISATION ET TRANSFERTS

5.1 Traitement International

Les données peuvent être hébergées et traitées dans tout État où LAHALEX, ses affiliées ou prestataires exploitent des infrastructures.

5.2 Garanties de Protection

LAHALEX met en place les mesures contractuelles et techniques nécessaires pour garantir un niveau de protection conforme aux exigences légales, quel que soit le lieu de traitement.

5.3 Mesures de Sécurité

LAHALEX applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.

ARTICLE 6 - DROITS DES UTILISATEURS

6.1 Droits Reconnus

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles
  • Droit de rectification ou d'effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données

6.2 Modalités d'Exercice

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit s'adresser à : contact@lahalex.com

LAHALEX se réserve le droit d'exiger une vérification d'identité préalable et peut refuser les demandes manifestement infondées ou excessives.

6.3 Délais de Traitement

Les demandes sont traitées dans les délais légaux, prolongeables en cas de complexité particulière.

6.4 Limitations des Droits

Les droits peuvent être limités lorsque leur exercice porterait atteinte aux intérêts légitimes de LAHALEX, à la sécurité des Services, ou aux droits de tiers.

ARTICLES 7-13 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

ARTICLE 7 - GESTION DES COMMUNICATIONS

7.1 Paramétrage des Préférences : L'Utilisateur peut configurer ses préférences de communication via son compte utilisateur ou en contactant LAHALEX.
7.2 Communications Obligatoires :
LAHALEX se réserve le droit d'adresser des notifications obligatoires relatives aux modifications essentielles du Service, nonobstant les préférences de l'Utilisateur.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES MINEURS

LAHALEX ne collecte pas intentionnellement de données concernant les enfants de moins de 14 ans. Les Services ne sont pas destinés à ce public. En cas de collecte accidentelle, LAHALEX supprime immédiatement ces données sur demande.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS SPÉCIALES - AUTEURS ET CONTRIBUTEURS

9.1 Données Spécifiques Collectées : Pour les auteurs et contributeurs, LAHALEX collecte identité, structure d'appartenance et coordonnées, parcours professionnel et domaines d'expertise, biographie, profil, photographie, enregistrements vocaux, informations financières pour rémunération, données éditoriales et administratives.
9.2 Finalités du Traitement :
Ces données sont utilisées pour la gestion éditoriale et publication des travaux, l'exécution des contrats d'auteur/contributeur, la promotion des contenus et services.
9.3 Publication et Diffusion :
L'auteur/contributeur autorise expressément la publication de ses données biographiques et professionnelles en relation avec ses contributions.

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

10.1 Droit de Modification : LAHALEX se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, sans préavis obligatoire.
10.2 Notification des Modifications :
Les modifications substantielles sont publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. L'Utilisateur peut être informé par tout canal approprié.
10.3 Acceptation des Modifications :
L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation expresse de la nouvelle politique.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

11.1 Limitation de Responsabilité : LAHALEX ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'interception ou l'utilisation frauduleuse de données lors de leur transmission sur Internet, des défaillances techniques des systèmes tiers, de l'utilisation inappropriée des données par l'Utilisateur, des violations de sécurité imputables à des tiers.
11.2 Obligations de l'Utilisateur :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, protéger ses identifiants d'accès, respecter les droits des tiers, signaler immédiatement tout usage frauduleux.

ARTICLE 12 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS

12.1 Service Client : Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données : contact@lahalex.com
12.2 Autorité de Contrôle :
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en République du Bénin.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Droit Applicable : La présente politique est exclusivement régie par le droit de la République du Bénin.
13.2 Validité :
Si une disposition était déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
13.3 Langue de Référence :
En cas de traduction, la version française fait foi.

ACCEPTATION OBLIGATOIRE

L'utilisation des Services LAHALEX emporte acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

Version : 2.0 - Renforcée - LAHALEX se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de chaque utilisation des Services.